Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

En vigueur au 01/09/2026

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le site woomahome.com, exploité par MT, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial « Definitive Lab » (ci-après « le Vendeur »), et toute personne effectuant un achat sur le site (ci-après « le Client »).

Coordonnées du Vendeur : Nom commercial : Definitive Lab

E-mail : contact@woomahome.com

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 1 — OBJET Les présentes CGV déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le Vendeur sur le site woomahome.com.

ARTICLE 2 — PRODUITS Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site woomahome.com au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le Vendeur. Les photographies illustrant les produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs.

ARTICLE 3 — PRIX Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur, en tant qu'auto-entrepreneur, applique l'article 293 B du Code Général des Impôts (TVA non applicable). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 4 — COMMANDE Le Client passe commande directement sur le site. La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 5 — PAIEMENT Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou via les autres moyens de paiement proposés sur le site (notamment PayPal). Les paiements sont sécurisés. Le Client garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

ARTICLE 6 — LIVRAISON Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif : ils sont généralement de [X] à [Y] jours ouvrés selon la destination. Les frais de livraison sont offerts à partir de 39,90 € d'achat ; en deçà, ils sont indiqués avant validation de la commande. En cas de retard de livraison, le Client sera informé par e-mail. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

ARTICLE 7 — DROIT DE RÉTRACTATION Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation par e-mail à contact@woomahome.com avant l'expiration du délai. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets et non utilisés, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la notification. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le Vendeur procédera au remboursement de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la récupération des produits ou la preuve de leur expédition. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (article L.221-28 du Code de la consommation).

ARTICLE 8 — GARANTIE « SATISFAIT OU REMBOURSÉ » En complément du droit de rétractation légal, le Vendeur propose une garantie commerciale « Satisfait ou Remboursé » de 30 jours. Les modalités d'application de cette garantie sont précisées lors de la commande et sur demande au service client.

ARTICLE 9 — GARANTIES LÉGALES Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts de conformité du bien. Dans ce cadre, il bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir, peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, et est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance.

ARTICLE 10 — RETOURS ET REMBOURSEMENTS Toute demande de retour doit être adressée au préalable au service client à contact@woomahome.com. Les produits retournés doivent être dans leur emballage d'origine, complets et en parfait état. Le remboursement s'effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

ARTICLE 11 — DONNÉES PERSONNELLES Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement conforme au RGPD. Pour plus d'informations, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité du site.

ARTICLE 12 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Tous les éléments du site woomahome.com sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.

ARTICLE 13 — RESPONSABILITÉ Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux et de transport, ou de tout autre cas indépendant de sa volonté.

ARTICLE 14 — LITIGES ET MÉDIATION Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s'adressera en priorité au Vendeur pour rechercher une solution amiable. Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut d'accord amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français.

ARTICLE 15 — CONTACT Pour toute question relative à une commande ou aux présentes CGV, le Client peut contacter le service client à l'adresse : contact@woomahome.com.